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CGU

1. Présentation du site.

En vertu de lʼarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique, il est indiqué aux différents utilisateurs du site www.lacamionnettedesfermiers.fr lʼidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son suivi :

Propriétaire : La Camionnette des Fermiers - SARL au capital de 600€ - Siret 84944439300011 - Avec pour activité Transports routiers de fret de proximité (4941B)
15, rue de l'église, 88120 SAINT AMÉ - FRANCE

Créateur : www.arthur-mltn.fr – Arthur MLTN Responsable publication : Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr

Le responsable publication est une personne physique .
Webmaster : Hélène Claudel - helene@lacamionnettedesfermiers.fr et/ou Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


2. Conditions générales dʼutilisation du site et des services proposés.

Lʼutilisation du site www.lacamionnettedesfermiers.fr implique lʼacceptation pleine et entière dans leur totalité des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacamionnettedesfermiers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière pour être informé au mieux.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou le responsable de publication, qui sʼefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lʼintervention.

Le site www.lacamionnettedesfermiers.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire et/ou le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.lacamionnettedesfermiers.fr a pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de son propriétaire. Le propriétaire et le responsable de publication sʼefforce de fournir sur le site www.lacamionnettedesfermiers.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lacamionnettedesfermiers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wwww.lacamionnettedesfermiers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Camionnette des Fermiers - Hélène Claudel et/ou Arthur MLTN - Arthur Multon sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, photographies et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Camionnette des Fermiers - Hélène Claudel et/ou Arthur Multon – Arthur MLTN. Ils ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers et plus généralement sur le contenu du site www.lacamionnettedesfermiers.fr, quelle quʼen soit la forme.

Conformément aux règles de « Bon usage » ci- dessus mentionnées, la consultation des contenus ne peut sʼinterpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et dʼadaptation de tout ou partie des textes, photographies, ou éléments visuels ou graphiques composant le site www.lacamionnettedesfermiers.fr.

Les conditions dʼexploitation qui sʼattachent aux Documents et plus généralement au contenu sont les suivantes : DROITS RESERVES – TEXTES, ELEMENTS VISUELS, GRAPHIQUES OU SONORES UNIQUEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET Team Créatif. REPRODUCTION ET/OU DIFFUSION INTERDITE.

En cas dʼautorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Hélène Claudel et/ou Arthur Multon à lʼappui dʼun accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6.Droit à lʼimage.

Les modèles, artistes interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site www.lacamionnettedesfermiers.fr ont consenti à lʼusage de leur image dans le cadre des prestations réalisées par La Camionnette des Fermiers et/ou ses prestataires. A défaut dʼun accord écrit préalablement consenti, lʼutilisation de lʼimage des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.


7. Limitations de responsabilité.

Hélène Claudel et/ouArthur Multon sont les responsables de publication. Ils ne pourront être tenue responsable(s) des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès au site www.lacamionnettedesfermiers.fr, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité. La Camionnette des Fermiers et le responsable de publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation du site www.lacamionnettedesfermiers.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Camionnette des Fermiers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La Camionnette des Fermiers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lʼarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A lʼoccasion de lʼutilisation du site www.lacamionnettedesfermiers.fr, peuvent êtres recueillies : lʼURL des liens par lʼintermédiaire desquels lʼutilisateur a accédé au site www.lacamionnettedesfermiers.fr, le fournisseur dʼaccès de lʼutilisateur, lʼadresse de protocole Internet (IP) de lʼutilisateur.

En tout état de cause La Camionnette des Fermiers ne collecte pas d'informations personnelles relatives à lʼutilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacamionnettedesfermiers.fr.

Lʼutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquʼil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lʼutilisateur du site www.lacamionnettedesfermiers.fr lʼobligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre dʼidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lʼadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de lʼutilisateur du site www.lacamionnettedesfermiers.fr nʼest publiée à lʼinsu de lʼutilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule lʼhypothèse du rachat de La Camionnette des Fermiers et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à lʼéventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de lʼutilisateur du site www.lacamionnettedesfermiers.fr.

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9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lacamionnettedesfermiers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation de La Camionnette des Fermiers. Cependant, La Camionnette des Fermiers nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.lacamionnettedesfermiers.fr est susceptible de provoquer lʼinstallation de cookie(s) sur lʼordinateur de lʼutilisateur.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans lʼonglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lʼutilisation du site www.lacamionnettedesfermiers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents et à la loi Française.


11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique.


12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, visitant le site www.lacamionnettedesfermiers.fr et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lʼidentification des personnes physiques auxquelles elles sʼappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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